Nicolas Labrune

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De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-20"
JORFTEXT000046972442(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-17"
JORFTEXT000046204112(source JORF)
réintégration
21 Août 202221/08/2022
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères sociaux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-01"
date_fin="2022-09-16"
JORFTEXT000046204112(source JORF)
détachement
21 Août 202221/08/2022
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042255201(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041950596(source JORF)
reconduction
04 Juin 202004/06/2020
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041654673(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039034693(source JORF)
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038565521(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038243063(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038057122(source JORF)
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-06-12"
date_fin="2018-08-31"
conge_parental
JORFTEXT000037345891(source JORF)
réintégration
29 Août 201829/08/2018
De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-06-01"
JORFTEXT000037038924(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201809/06/2018
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036950594(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-29"
JORFTEXT000035185994(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201714/07/2017
De: Nicolas Labrune
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-29"
date_fin="2018-10-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller. La période, est prise en compte, au titre de la mobilité, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000035185994(source JORF)
mise à disposition
14 Juillet 201714/07/2017
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013777(source JORF)
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
directeur délégué
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1730200S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034851081(source JORF)
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil d'État
date_debut="2017-03-07"
date_fin="2018-10-31"
JORFTEXT000034330867(source JORF)
détachement
02 Avril 201702/04/2017
De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil d'État
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033342044(source JORF)
détachement
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas Labrune
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028822512(source JORF)
nomination
04 Avril 201404/04/2014
De: Nicolas Labrune
auditeur
Objet:
par l'annulation pour excès de pouvoir d'une instruction administrative ultérieure de même contenu
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
Groupe:
Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
JORFTEXT000027180820(source JORF)
affectation
17 Mars 201317/03/2013
De: Nicolas Labrune
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026477382(source JORF)
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Nicolas LABRUNE
auditeur au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:
Mme
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
SCSA1130709A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Nicolas Labrune
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024148205(source JORF)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Labrune (Nicolas)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023982590(source JORF)
affectation
12 Mai 201112/05/2011
De: Labrune (Nicolas)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-01-01"
ecole
eleve_ena="2009-2011"
JORFTEXT000020318706(source JORF)
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Labrune (Nicolas)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
Section des sciences
Groupe biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2002-09-11"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000603291(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.